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Éditeur du site Internet & hébergeur
Alvina f!
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RCS Romans B 847 604 907
Capital Social 1 000,00 €
Directeur de la rédaction :
Conception et développement du site Internet par www.marquedigitale.fr
Conditions d’utilisation
1/ Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site web vous est proposée au vu de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, de notre politique de confidentialité et de toute modalité additionnelle énoncée sur ce site web. Si vous n’acceptez pas d’être lié et de vous conformer avec tout ce qui précède, vous ne pourrez pas accéder ou utiliser les informations ou les services de ce site web. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions additionnelles qui s’appliquent à un Contenu particulier (tel que décrit ci-après) ou à des transactions particulières conclues par le biais de ce site web, il ne vous sera alors PAS possible d’utiliser la partie du site web qui contient un tel Contenu ou à travers lequel de telles transactions peuvent être conclues, de même qu’il vous sera impossible d’utiliser un tel Contenu ou de conclure de telles transactions.
2/ Révisions
Ces conditions d’utilisation peuvent être amendées par Alvina DF à tout moment. De telles conditions d’utilisation amendées prendront effet suite à leur diffusion sur ce site web. Par les présentes, vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation publiées sur ce site web pour vous assurer que vous êtes averti de l’ensemble des conditions régissant votre utilisation de ce site web.
3/ Autres sites web Alvina DF
D’autres sites web de Alvina DF peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation, qui s’appliquent à de tels sites web.
4/ Conditions spécifiques
Par ailleurs, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer à des contenus, des produits, des matériels, des services ou des informations contenues sur, ou disponibles par le biais de, ce site web (le « Contenu ») ou à des transactions conclues par le biais de ce site web. De telles conditions spécifiques peuvent venir compléter les présentes Conditions d’utilisation ou bien, dans les cas où, et alors seulement dans la mesure où, le contenu ou le but de telles conditions spécifiques n’est pas compatible avec les conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, de telles Conditions remplaceront les présentes Conditions d’utilisation.
5/ Limitation des dommages et intérêts
Quoiqu’on ait pris soin d’assurer l’exactitude des informations sur ce site web, Alvina DF n’assume aucune responsabilité à ce sujet. Tout contenu est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». En vertu des présentes conditions d’utilisation, Alvina DF dénie expressément l’existence de toute déclaration de responsabilité ou garantie d’un type quelconque, expresse ou implicite, y compris, sans restriction, des garanties de qualité marchande, d’adéquation dans la poursuite d’un quelconque objectif, de non-violation ou a propos de l’exploitation de ce site web ou du contenu. Alvina DF ne garantit ni ne fait une quelconque déclaration sur la sécurité de ce site web. Vous admettez que toute information envoyée peut être interceptée. Alvina DF ne garantit pas que le site web ou les serveurs qui rendent disponible ce site web ou que les communications électroniques envoyées par Alvina DF sont dépourvues de virus ou de tout autre élément nuisible. En aucune circonstance Alvina DF ou l’une quelconque de ses filiales, ne sera responsable d’un quelconque dommage direct, indirect, consécutif, pénalisant, spécial ou incident (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de chiffre d’affaires, d’un contrat, de revenus, de données, d’informations ou en raison de pertes d’exploitation) résultant de, provenant ou en rapport avec, l’utilisation de, ou l’inaptitude a utiliser, ce site web ou ce contenu, même si Alvina DF a été informée de la possibilité de tels dommages. Toute action en justice engagée à l’encontre de Alvina DF, se rapportant à, ou en rapport avec ce site web, doit être engagée et signifiée à Alvina DF par écrit dans l’année faisant suite à la date à laquelle la cause de l’action est apparue.
6/ Établissement de liens avec ce site web
Il se peut que ce site web propose des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de Alvina DF. En aucune manière Alvina DF ne sera responsable du contenu de tels autres sites web. Alvina DF ne fournit de tels liens qu’en tant que commodité pour l’utilisateur de ce site web et l’inclusion d’un quelconque lien vers l’un quelconque de ces sites web n’implique pas l’approbation par Alvina DF du contenu de tels sites web.
7/ Marques de fabrique et de service
Sauf à être énoncés de manière explicite par ailleurs, les copyright et tous autres droits de propriété portant sur le contenu (y compris mais non limités aux logiciels, aux données audio, vidéo, texte et aux photographies) appartiennent à Alvina DF, indépendamment de la présence ou non d’un symbole ou d’une déclaration de copyright. Un certain nombre de logos propriétaire, de marques de service, de marques de fabrique, de slogans et de désignations de produits se trouvent sur ce site. En les mettant à disposition sur ce site, Alvina DF ne vous accorde en aucune manière une licence d’utilisation. L’accès à ce site ne vous confère pas de licence d’utilisation au titre d’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de Alvina DF ou d’un tiers. Sauf stipulations contraires, le Contenu publié sur ce site web ne peut être reproduit ou distribué sous une forme inchangée, que pour un usage personnel non commercial. Tout autre usage du Contenu, y compris mais non limité à, la distribution, la reproduction, la modification, l’affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable de Alvina DF est strictement interdit. Tous les avertissements portant sur l’existence de droits de propriété au titre du copyright ou d’autres droits de propriété devront être conservés sur l’ensemble des reproductions. Notre politique générale consiste à nous conformer à toutes les lois sur la propriété intellectuelle et à agir avec diligence dès réception d’une quelconque notification de prétendue violation de ces lois. Si vous pensez que votre œuvre a été reproduite sur ce site web d’une manière propre à constituer une violation du copyright, veuillez nous en aviser, en identifiant l’œuvre originale protégée par un copyright et les parties du site Alvina DF qui violent prétendument un tel copyright. Tout matériel ou toute information envoyé(e) par vous par le biais ou en rapport avec ce site (« matériels utilisateur ») sera traité(e) en tant que non-confidentiel et non-propriétaire, et deviendra immédiatement la propriété de Alvina DF, soumise à toute politique de confidentialité annoncée sur ce site web. Alvina DF pourra utiliser de tels matériels de manière discrétionnaire, en tout endroit du monde, sans obligation de rémunération, et en franchise d’un quelconque droit moral, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle portant sur de tels matériels utilisateur. Le site web peut contenir des références à des produits et à des services spécifiques qui peuvent ne pas être disponibles (immédiatement) dans un pays particulier. Une quelconque telle référence n’implique pas ou ne garantit pas qu’un quelconque tel produit ou qu’un quelconque tel service sera disponible à tout moment dans un quelconque pays particulier. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez prendre contact avec votre interlocuteur commercial Alvina DF local. Les logiciels mis à disposition pour le téléchargement à partir de ou par le biais de ce site web, font l’objet d’une licence soumise aux conditions prévues par le contrat de licence applicable. Sauf à être énoncé différemment dans le contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à disposition pour une utilisation par le seul utilisateur final, et toute copie, reproduction ou redistribution des logiciels est expressément interdite. Toute garantie éventuelle portant sur de tels logiciels ne s’appliquera que conformément a ce qui est prévu expressément dans le contrat de licence applicable. En vertu des présentes conditions d’utilisation, Alvina DF dénie expressément l’existence de toute déclaration de responsabilité ou garantie d’un type quelconque, expresse ou implicite, y compris, sans restriction, des garanties de qualité marchande, d’adéquation dans la poursuite d’un quelconque objectif, ou de non-violation à propos de ces logiciels.
8/ Juridiction et choix du droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Vous admettez la juridiction exclusive des tribunaux de Roman (France) pour toute réclamation ou tout motif d’action en justice découlant de, se rapportant à, ou se situant dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation de ce site web, dès lors qu’une telle exclusivité s’applique à des actions en justice initiées ou intentées par Alvina DF. Les informations personnelles fournies ou collectée par le biais de, ou en rapport avec, ce site web ne seront utilisées que conformément à la politique de confidentialité de Alvina DF.
9/ Langue officielle à utiliser
Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et d’autres avis diffusés sur ce site web ont été élaborés en français. Quoique des traductions en d’autres langues d’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus puissent être disponibles, de telles traductions peuvent ne pas être à jour ou complètes. En conséquence, vous convenez qu’en cas de conflit entre la version française des documents mentionnés ci-dessus et toute autre traduction s’y rapportant, la version française de tels documents fera foi.
Informatique et libertés La charte Alvina DF relative à la protection des données personnelles et à la vie privée Alvina DFc.fr est inscrit à la CNIL.
1 – Protection de vos données personnelles
1/a Alvina DF s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Alvina DF, pour enrichissement de certains services, est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Alvina DF – 140 Bis Rue Traversière – ZA des Marlhes – 26300 Alixan 1/b Alvina DF ne communique à aucun tiers, sans votre consentement préalable, les données personnelles que vous nous fournissez. 1/c Alvina DF s’efforce de se conformer à l’ensemble des réglementations, partout dans le monde, destinées à protéger votre vie privée. Même si les réglementations varient d’un pays à l’autre, Alvina DF s’efforce de faire respecter les principes de la présente charte lorsqu’elle transfère des informations vous concernant vers des pays qui peuvent ne pas disposer d’un système de protection équivalent.
2°) Informations automatiquement enregistrées Alvina DF recueille automatiquement certaines données et stocke temporairement les suivantes : – le domaine et le serveur (host) à partir desquels vous accédez à l’Internet – l’adresse Internet du site Web à partir de laquelle vous êtes directement relié au site Alvina DF, – la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que sa durée – les pages que vous avez consultées – votre adresse de protocole Internet (IP) – le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation L’information ci-dessus n’est pas liée.
3°) Témoins de connexion (cookies)3/a Le cookie est une technique qui consiste, pour un site web ou une page web, à enregistrer localement sur le poste client des informations utiles à la consultation par celui-ci du dit site ou de la dite page. En effet, la consultation web, effectuée grâce au protocole http ne permet pas de garder des informations sur le contexte d’une session de travail sur un site web. Ainsi, lorsque vous êtes sur un site et que vous passez d’une page à l’autre en cliquant sur des liens, chaque requête est traitée d’une manière complètement indépendante, comme s’il s’agissait d’utilisateurs différents accédant chacun à une seule page du site. Pour pallier cette non-persistance, on a donc introduit les cookies. En passant d’une page à l’autre sur un site, les premières pages peuvent déposer des informations sur le poste client à destination des pages visitées par la suite et donc recréer un mécanisme de session. Lorsque les informations sont nombreuses, le site web n’enregistre sur le poste client qu’un simple identifiant (un numéro unique lié à l’utilisateur). Les informations sont conservées alors localement sur une base, coté serveur, mais sont associées à l’utilisateur via l’identifiant contenu dans le cookie.
3/b L’usage de témoins de connexion (cookies) sur notre site est exclusivement limité à cette fonction. 3/c Cependant, nous autorisons certains de nos habituels partenaires à faire figurer leur logo ou à établir un lien avec notre site si nous pensons que cela présente un intérêt pour vous. Veuillez prendre note que, même si nous nous efforçons de choisir des partenaires qui adhèrent aux principes qui sont les nôtres, nous ne pouvons contrôler l’usage qu’ils pourraient faire de cookies. Nous vous recommandons d’être attentif lorsque vous quittez notre site et de lire les dispositions relatives à la vie privée (privacy policy) de tous les sites que vous visitez.
4°) Sécurité
Des mesures de sécurité adéquates sont mises en œuvre afin de garantir la protection, l’intégrité et le confidentialité des informations personnelles concernant nos partenaires ou clients actuels et potentiels.
5°) Modification de la présente charte
Alvina DF se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente charte relative à la protection des Données Personnelles et à la Vie Privée. La nouvelle version sera alors mise en ligne sur cette page du Site. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne. Si vous accédez au site après les dites modifications, vous serez considéré comme les ayant acceptées.
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8/ Juridiction et choix du droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Vous admettez la juridiction exclusive des tribunaux de Roman (France) pour toute réclamation ou tout motif d’action en justice découlant de, se rapportant à, ou se situant dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation de ce site web, dès lors qu’une telle exclusivité s’applique à des actions en justice initiées ou intentées par Alvina DF. Les informations personnelles fournies ou collectée par le biais de, ou en rapport avec, ce site web ne seront utilisées que conformément à la politique de confidentialité de Alvina DF.
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